Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Mathis Raparie — JURY 27
- Email : contactjury27@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site jury27.com, nous collectons les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Création du compte, personnalisation | Exécution du contrat |
| Adresse email | Authentification, communication | Exécution du contrat |
| Historique de simulations | Suivi de progression, dashboard | Exécution du contrat |
| Données de paiement | Traitement des achats | Exécution du contrat |
| Adresse IP | Sécurité, prévention des fraudes | Intérêt légitime |
Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
3. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la dernière connexion.
- Données de paiement : conservées par Stripe conformément à ses propres politiques. JURY 27 conserve uniquement la référence de transaction pendant 3 ans (obligation légale).
- Codes de vérification : supprimés automatiquement après 10 minutes.
- Adresses IP : conservées pendant 12 mois maximum.
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :
- Vercel Inc. (hébergement et stockage) — États-Unis
- Stripe Inc. (paiement) — États-Unis
- Resend Inc. (envoi d'emails) — États-Unis
- OpenAI Inc. (intelligence artificielle) — États-Unis
Ces prestataires sont soumis à des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD pour les transferts hors UE.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Pour exercer vos droits, envoyez un email à contactjury27@gmail.com en précisant votre demande et l'adresse email associée à votre compte.
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.
7. Sécurité
JURY 27 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI DSS)
- Accès restreint aux données côté serveur
8. Modifications
JURY 27 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par un avis sur le site.
Dernière mise à jour : avril 2026